{"id":3,"date":"2021-02-17T18:06:32","date_gmt":"2021-02-17T17:06:32","guid":{"rendered":"https:\/\/mspremiumcars.fr\/economy\/?page_id=3"},"modified":"2025-07-01T05:26:10","modified_gmt":"2025-07-01T03:26:10","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mspremiumcars.fr\/economy\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
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\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Cette politique de confidentialit\u00e9 s’applique lorsque vous consultez le site internet www.mspremiumcars.fr et tout ses sous domaines (ci-apr\u00e8s collectivement d\u00e9nomm\u00e9s le ” Site “), que vous agissiez, sur ce Site, en qualit\u00e9 de vendeur professionnel ou non professionnel, d’acheteur ou un simple visiteur non inscrit.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de notre activit\u00e9, nous sommes susceptibles de traiter des informations vous concernant.<\/p>\n\n\n\n

Nous accordons une grande importance au respect de votre vie priv\u00e9e, ainsi qu’\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, nous nous engageons \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles dans le respect de la r\u00e8glementation fran\u00e7aise et europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 savoir notamment : la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s telle que modifi\u00e9e (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e ” la loi Informatique et Libert\u00e9s “), le R\u00e8glement UE 2016\/679 du 27 avril 2016 publi\u00e9 au Journal Officiel de l’Union Europ\u00e9enne le 4 mai 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 ” le R\u00e8glement “), directement applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi que toute autre r\u00e9glementation fran\u00e7aise ou europ\u00e9enne qui viendrait \u00e0 s’appliquer en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Cette politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9taille la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Notre charte en mati\u00e8re de cookies pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de traitement de vos donn\u00e9es par l’interm\u00e9diaire de traceurs (principalement des cookies).<\/p>\n\n\n\n

Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement ces documents.<\/p>\n\n\n\n

1. D’o\u00f9 proviennent les donn\u00e9es personnelles vous concernant que nous traitons ?<\/h2>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles que nous sommes susceptibles de traiter sont issues :<\/p>\n\n\n\n

Des donn\u00e9es que vous communiquez lorsque que vous utilisez notre Site et\/ou lorsque nous \u00e9changeons par courrier \u00e9lectronique ou autrement ;<\/p>\n\n\n\n

Il s’agit par exemple des donn\u00e9es que vous renseignez dans un formulaire d’inscription lorsque vous cr\u00e9ez un compte sur notre Site ou dans un formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n

Des donn\u00e9es que nous recueillons au moyen de marqueurs (cookies) et\/ou de technologies \u00e9quivalentes ;<\/p>\n\n\n\n

Ces cookies et autres traceurs enregistrent et nous transmettent des informations sur les pages que vous consultez, le temps que vous passez sur notre Site, les recherches que vous y effectuez, les actions que vous y r\u00e9alisez, etc.<\/p>\n\n\n\n

Des donn\u00e9es que nous recevons de nos partenaires ;<\/p>\n\n\n\n

Nos partenaires sont susceptibles de nous transmettre des informations vous concernant qu’ils collectent notamment par le biais de cookies ou autres traceurs sur notre Site, sur leurs propres sites et applications, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement dans le cadre de leur activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

2. Quelles informations sont trait\u00e9es par nos soins ?<\/h2>\n\n\n\n

Nous traitons tout ou partie des donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n\n\n\n

  • Des informations sur votre identit\u00e9 (vos civilit\u00e9, nom(s), pr\u00e9nom(s), adresse postale, courrier \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe et\/ou mobile, etc.) ;<\/li>
  • Des informations sur votre activit\u00e9 professionnelle, telles que le poste ou les fonctions occup\u00e9s par vos soins en sein de l’entit\u00e9 qui vous emploie, vos coordonn\u00e9es professionnelles : adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, fax, etc., si vous agissez en qualit\u00e9 de vendeur professionnel ;<\/li>
  • Des informations sur le bien mis en vente sur le Site (par exemple, N\u00b0 d\u2019immatriculation, N\u00b0 VIN, donn\u00e9es techniques et administrative de la carte grise du v\u00e9hicule mis en vente, prix de vente, photographies, vid\u00e9os etc.) ;<\/li>
  • Des informations relatives \u00e0 l’annonce mise en ligne par un vendeur sur notre Site (r\u00e9f\u00e9rence de l’annonce, date de parution, etc.) ;<\/li>
  • Des informations que nous recevons dans le cadre de commandes et de r\u00e8glement de transactions (le d\u00e9tail de l’achat que vous avez r\u00e9alis\u00e9, l’objet et le num\u00e9ro de la transaction, les donn\u00e9es relatives au(x) moyen(s) de paiement que vous avez utilis\u00e9(s), les soldes et impay\u00e9s, etc.) ;<\/li>
  • Des donn\u00e9es de suivi de nos relations commerciales (votre adresse de facturation, l’historique de vos achats, vos correspondances avec le service apr\u00e8s-vente, donn\u00e9es r\u00e9sultant des enqu\u00eates de satisfaction, etc.) ;<\/li>
  • Des informations en lien avec votre navigation sur le Site, telles que les URL des pages visit\u00e9es, votre parcours de navigation vers ? sur ? ou \u00e0 partir de notre Site (incluant la date et l’heure de la navigation), le temps de r\u00e9ponse des pages, les messages d’erreur, des donn\u00e9es en lien avec votre interaction avec notre Site (le d\u00e9filement des pages, vos clics, le curseur de votre souris, etc.), ainsi qu’avec les courriers \u00e9lectroniques de prospection commerciale que nous sommes susceptibles de vous adresser ;<\/li>
  • Les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de nos actions de prospection, de sondage, d’enqu\u00eate, et de promotion ;<\/li>
  • Des informations en lien avec l’appareil que vous utilisez, notamment :<\/li>
  • Le type d’appareil que vous utilisez (smartphone, tablette, ordinateur, etc.) ;<\/li>
  • Le syst\u00e8me d’exploitation de votre appareil (iOS, Android, Windows, BlackBerry, etc.) ;<\/li>
  • Votre fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 Internet (Orange, SFR, Bouygues, Free, etc.) ;<\/li>
  • Le navigateur utilis\u00e9 (Safari, Chrome, Internet explorer, etc.) ;<\/li>
  • L’identifiant de publicit\u00e9 li\u00e9 au syst\u00e8me d’exploitation de votre appareil ;<\/li>
  • L’adresse IP de votre appareil ;<\/li>
  • Les donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation de votre appareil ;<\/li>
  • Votre adresse MAC (Media Access Control) ;<\/li>
  • Vos pr\u00e9f\u00e9rences de langues.<\/li>
  • Des informations sur les annonces publicitaires que nous vous d\u00e9livrons, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, qui vous ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es :<\/li>
  • L’url et\/ou l’objet du site web ou mobile ou vous (avez) navigu\u00e9\/ez et o\u00f9 l’annonce est susceptible de vous \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;<\/li>
  • Le d\u00e9tail de l’annonce qui vous est et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;<\/li>
  • Votre comportement face \u00e0 cette annonce (le temps pass\u00e9 sur la publicit\u00e9, vos clics \u00e9ventuels, etc.) ;<\/li>
  • Votre comportement apr\u00e8s avoir cliqu\u00e9 sur l’annonce (prise de contact avec le vendeur, navigation sur notre Site, etc.) ;<\/li>
  • Le nombre de fois o\u00f9 vous avez vu l’annonce publicitaire que nous vous avons d\u00e9livr\u00e9e.<\/li>
  • Nous ne traitons pas les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re sensible vous concernant (sur votre religion, vos opinions politique, votre sant\u00e9, votre appartenance syndicale, vos pr\u00e9f\u00e9rences sexuelles, etc.).<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    Notre Site et nos services ne sont pas destin\u00e9s aux mineurs en cons\u00e9quence nous mettons en \u0153uvre tous les moyens possibles pour ne pas traiter et emp\u00eacher la collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles des mineurs de moins de 15 ans.<\/p>\n\n\n\n

    3. A quelles fins vos donn\u00e9es sont-elles trait\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n

    Nous collectons et\/ou traitons vos donn\u00e9es personnelles dans le but de :<\/p>\n\n\n\n

    • G\u00e9rer notre relation commerciale avec vous, si vous \u00eates un client, et vous permettre ainsi notamment de passer des commandes, acc\u00e9der \u00e0 notre service client, obtenir une facture de votre commande, nous poser des questions, etc. ;<\/li>
    • G\u00e9rer la mise en relation entre les vendeurs et les acheteurs sur notre Site (mise \u00e0 disposition des coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phonique du vendeur et d’un formulaire de contact, ou par le biais d’alertes par courriers \u00e9lectroniques et par notifications mobiles) ;<\/li>
    • G\u00e9rer nos op\u00e9rations de prospection (et vous permettre ainsi de recevoir par courrier \u00e9lectronique ou t\u00e9l\u00e9phone, nos actualit\u00e9s ou offres concernant nos produits et\/ou services, nos activit\u00e9s, nos op\u00e9rations promotionnelles, etc., ainsi que ceux de nos partenaires) ;<\/li>
    • Faire du profilage \u00e0 partir de vos donn\u00e9es pour vous adresser des annonces publicitaires pertinentes pour des produits et services adapt\u00e9s \u00e0 vos besoins, et personnaliser votre exp\u00e9rience sur notre Site en vous proposant des contenus susceptibles de vous int\u00e9resser ;<\/li>
    • Evaluer les performances des campagnes publicitaires que nous mettons en \u0153uvre et en rendre compte \u00e0 nos partenaires ;<\/li>
    • Elaborer des statistiques commerciales sur nos op\u00e9rations, notre activit\u00e9, notre march\u00e9, les tendances, les produits et\/ou services que nous d\u00e9veloppons, la satisfaction de nos clients, etc. ;<\/li>
    • Mesurer l’audience de notre Site, \u00e9valuer son utilisation et am\u00e9liorer ses contenus ;<\/li>
    • Suivre la performance technique de nos sites, identifier et r\u00e9soudre les dysfonctionnements informatiques ;<\/li>
    • Evaluer et former nos conseillers du Service client, charg\u00e9s de client\u00e8le ;<\/li>
    • Vous proposer des sondages et des enqu\u00eates ;<\/li>
    • Vous permettre d’interagir avec notre Site et d’y publier des contenus, lorsque ce dernier le permet ;<\/li>
    • Vous notifier les \u00e9ventuels changements de notre Site ;<\/li>
    • G\u00e9rer vos demandes d’exercice de vos droits vis\u00e9s \u00e0 l’article 10 des pr\u00e9sentes ;<\/li>
    • G\u00e9rer les impay\u00e9s et le contentieux ;<\/li>
    • Assurer des op\u00e9rations de lutte anti-fraude.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

      4. Quelle est la base juridique du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n

      Le traitement de vos donn\u00e9es est g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9 sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 ex\u00e9cuter, am\u00e9liorer et optimiser les relations avec nos clients et prospects.<\/p>\n\n\n\n

      Il peut \u00e9galement \u00eatre fond\u00e9 \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat (par exemple, \u00e0 l’occasion de la souscription par vous d’un service) ou \u00e0 l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre demande (par exemple, une d\u00e9monstration sur un produit ou un service ou une estimation).<\/p>\n\n\n\n

      Enfin, certains traitements que nous effectuons sont fond\u00e9s sur nos obligations l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

      Toutefois, dans les cas suivants notamment, le traitement de vos donn\u00e9es est fond\u00e9 sur votre consentement expr\u00e8s et sp\u00e9cifique (lequel sera recueilli par l’interm\u00e9diaire d’une case \u00e0 cocher par exemple, ou de toute autre action positive pertinente de votre part, qui vous sera indiqu\u00e9e) :<\/p>\n\n\n\n

      • L’utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale (par courrier \u00e9lectronique, t\u00e9l\u00e9phone, etc.). N\u00e9anmoins, la prospection par courrier \u00e9lectronique ne n\u00e9cessitera pas votre consentement si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 l’un de nos clients et si le courrier \u00e9lectronique que nous vous adressons porte sur des produits ou services analogues \u00e0 ceux que nous vous avons d\u00e9j\u00e0 fournis ;<\/li>
      • L’utilisation de vos donn\u00e9es transmises par certains types de cookies (dont : les cookies li\u00e9s aux op\u00e9rations relatives \u00e0 la publicit\u00e9 cibl\u00e9e) ;<\/li>
      • La r\u00e9utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 d’autres fins que celles vis\u00e9es \u00e0 l’article 3 des pr\u00e9sentes.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

        Comme indiqu\u00e9 \u00e0 l’article 10 ci-apr\u00e8s, vous pourrez r\u00e9voquer ce consentement \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

        Par exemple, si vous ne souhaitez plus recevoir de courrier \u00e9lectronique de prospection commerciale de notre part, vous pouvez nous l’indiquer dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l’article 10 ci-apr\u00e8s, ou bien utiliser la fonction de d\u00e9sabonnement pr\u00e9vue \u00e0 cet effet dans le courrier \u00e9lectronique que nous vous adressons (en g\u00e9n\u00e9ral, un lien cliquable pour se d\u00e9sinscrire \u00e0 la fin du message).<\/p>\n\n\n\n

        Nous ferons en sorte de prendre en compte votre demande d\u00e8s que possible et d’en informer \u00e9galement les destinataires de vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

        5. Qui traite vos donn\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n

        Le responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles est :<\/p>\n\n\n\n

        • La soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e MSPC OCCITANIE, aussi nomm\u00e9 “MS PREMIUM CARS” immatricul\u00e9e au RCS de Montpellier sous le num\u00e9ro N\u00b0 \t952 140 333 et dont le si\u00e8ge social se situe au 6B BOULEVARD BERTHELOT, 34000 MONTPELLIER.<\/li><\/ul>\n\n\n\n


          Les destinataires de ces donn\u00e9es sont :<\/p>\n\n\n\n

          • Le personnel habilit\u00e9 du service marketing, du service commercial, du service client, de la prospection, des services administratifs, logistiques et informatique de notre entreprise, ainsi que ses responsables hi\u00e9rarchiques ;<\/li>
          • Le personnel habilit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s appartenant au m\u00eame groupe de soci\u00e9t\u00e9 que le n\u00f4tre ;<\/li>
          • Le personnel habilit\u00e9 des services charg\u00e9s du contr\u00f4le (commissaires aux comptes, services charg\u00e9s des proc\u00e9dures internes de contr\u00f4le, etc.) ;<\/li>
          • Le personnel habilit\u00e9 de nos partenaires commerciaux, de nos prestataires de services, de nos sous-traitants, ainsi que toute personne impliqu\u00e9e dans l’ex\u00e9cution du contrat conclu avec vous (par exemple, les prestataires nous fournissant des services d’h\u00e9bergement de vos donn\u00e9es ou nos partenaires intervenant dans le cadre de la publicit\u00e9) \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que nous nous assurons que ces personnes pr\u00e9sentent des garanties s\u00e9rieuses de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles que nous leur transmettons ;<\/li>
          • Les organismes, auxiliaires de justice, officiers minist\u00e9riels, et autorit\u00e9s judiciaires et administratives, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi ;<\/li>
          • Toute personne habilit\u00e9e, lorsque nous nous trouvons dans l’obligation de divulguer et\/ou de partager vos donn\u00e9es personnelles afin de remplir nos obligations l\u00e9gales ;<\/li>
          • L’utilisation de vos donn\u00e9es personnelles par des tiers \u00e0 notre entreprise est r\u00e9gie par leur propre politique de confidentialit\u00e9.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

            6. O\u00f9 sont trait\u00e9es vos donn\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n

            Vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es principalement au sein de l’Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

            N\u00e9anmoins, lorsque nos relations avec des partenaires, nos sous-traitants ou des tiers impliquent des \u00e9changes transfrontaliers de vos donn\u00e9es personnelles hors de l’Union Europ\u00e9enne, nous nous assurons que ces transferts soient effectu\u00e9s vers des pays pr\u00e9sentant un niveau de protection ad\u00e9quat, ou qu’ils soient encadr\u00e9s par des outils juridiques garantissant \u00e0 ces transferts un niveau de protection conforme aux exigences europ\u00e9ennes (par exemple, par la conclusion de Clauses Contractuelles Types de la Commission europ\u00e9enneou encore au moyen de l\u2019adoption, par les entit\u00e9s concern\u00e9es, de R\u00e8gles Contraignantes d\u2019Entreprises (\u00ab Binding Corporate Rules \u00bb en anglais) conformes \u00e0 la R\u00e9glementation en mati\u00e8re de Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n\n\n

            En tout \u00e9tat de cause, vous consentez \u00e0 ce que vos donn\u00e9es personnelles soient trait\u00e9es, dans ces conditions, en dehors de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

            7. Comment vos donn\u00e9es sont-elles prot\u00e9g\u00e9es et conserv\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n

            La s\u00e9curit\u00e9 est au c\u0153ur de nos pr\u00e9occupations.<\/p>\n\n\n\n

            Par cons\u00e9quent, nous mettons en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, et notamment des mesures physiques, mat\u00e9rielles et logicielles, pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles, et les prot\u00e9ger contre tout acc\u00e8s, utilisation, d\u00e9tournement, modification, divulgation ou destruction par des personnes non autoris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

            Ainsi, nous utilisons des mesures de s\u00e9curisation (et notamment d’authentification des personnels) de nos locaux, de nos outils informatiques, de notre r\u00e9seau informatique interne et des serveurs, de sauvegarde des donn\u00e9es, de journalisation des activit\u00e9s, de s\u00e9curisation des donn\u00e9es lors des d\u00e9veloppements informatiques et des op\u00e9rations de maintenance, des anomalies et des \u00e9v\u00e8nements li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, des mesures d’archivage, et de protection en cas d’\u00e9change de donn\u00e9es (par exemple le protocole ” https “).<\/p>\n\n\n\n

            En outre, l’acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles est strictement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 certains de nos salari\u00e9s sp\u00e9cifiquement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cette fin dans le cadre de leur mission.<\/p>\n\n\n\n

            Nous exigeons en outre de la part des destinataires des donn\u00e9es qu’ils pr\u00e9sentent des garanties suffisantes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

            Par ailleurs, en ex\u00e9cution du R\u00e8glement, nous nous engageons \u00e0 vous notifier toute faille de s\u00e9curit\u00e9 susceptible d’engendrer un risque \u00e9lev\u00e9 pour vos droits et vos libert\u00e9s, sauf si une telle communication s’av\u00e8re non n\u00e9cessaire comme pr\u00e9vu dans les cas vis\u00e9s \u00e0 l’article 34 du R\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

            8. Combien de temps vos donn\u00e9es sont-elles conserv\u00e9es par nos soins ?<\/h2>\n\n\n\n

            Concernant les donn\u00e9es relatives \u00e0 la gestion de nos clients et prospects :<\/strong>
            Les donn\u00e9es relatives \u00e0 nos clients seront conserv\u00e9es cinq (5) ans apr\u00e8s l’expiration du contrat quelle qu’en soit la cause. Si vous \u00eates l’un de nos clients, vos donn\u00e9es utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale seront conserv\u00e9es pendant un d\u00e9lai maximum d’un (1) an \u00e0 compter de la fin de notre relation commerciale (par exemple, \u00e0 compter d’un achat par vos soins, du dernier contact \u00e9manant de vous).
            Si vous \u00eates l’un de nos prospects, non encore client, vos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant un d\u00e9lai d’un (1) an \u00e0 compter de leur collecte ou du dernier contact \u00e9manant de vous (un tel contact correspondant par exemple, au cas o\u00f9 vous nous demandez de la documentation ou que vous cliquez sur un lien hypertexte contenu dans l’un des courriers \u00e9lectroniques que nous vous adressons \u00e0 des fins de prospection).
            Au terme de ce d\u00e9lai d’un (1) an, nous nous engageons \u00e0 supprimer vos donn\u00e9es personnelles.
            Les enregistrements t\u00e9l\u00e9phoniques de notre Centre d’appel r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 des fins d’am\u00e9lioration de nos services et de formation et d’\u00e9valuation de nos conseillers client\u00e8le sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e de six (6) mois \u00e0 compter de l’enregistrement.<\/p>\n\n\n\n

            Concernant les donn\u00e9es relatives aux cartes bancaires :<\/strong>
            Les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre carte bancaire ne sont pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 du temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de chaque transaction.<\/p>\n\n\n\n

            Concernant la gestion des listes d’opposition \u00e0 recevoir de la prospection :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Si vous exercez votre droit d’opposition \u00e0 recevoir de la prospection, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition seront conserv\u00e9es pendant trois (3) ans \u00e0 compter de l’exercice par vos soins de ce droit.<\/p>\n\n\n\n

            Concernant les statistiques de mesure d’audience :<\/strong>
            Les informations stock\u00e9es dans votre terminal (par exemple, gr\u00e2ce aux cookies), ou tout autre \u00e9l\u00e9ment utilis\u00e9 pour vous identifier et permettre votre tra\u00e7abilit\u00e9, ne seront pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 de treize (13) mois. Les nouvelles visites que vous effectuerez sur notre Site ne prolongeront pas la dur\u00e9e de vie de ces informations.<\/p>\n\n\n\n

            Les donn\u00e9es de fr\u00e9quentation brutes associant un identifiant ne seront pas non plus conserv\u00e9es au-del\u00e0 de treize (13) mois.<\/p>\n\n\n\n

            Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, vos donn\u00e9es seront soit supprim\u00e9es, soit anonymis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

            Concernant les donn\u00e9es de votre compte sur l’un de nos Sites<\/strong>
            Lorsque vous cr\u00e9ez un compte sur notre Site, les donn\u00e9es seront effac\u00e9es d\u00e8s que le compte est supprim\u00e9 (sous r\u00e9serve des donn\u00e9es correspondant aux cas susvis\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n

            Votre compte sera consid\u00e9r\u00e9 comme inactif au-del\u00e0 de 3 ans \u00e0 compter de votre derni\u00e8re utilisation de ce compte. Au terme de ce d\u00e9lai, les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre compte inactif seront supprim\u00e9es (sous r\u00e9serve des donn\u00e9es correspondant aux cas susvis\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n

            En tout \u00e9tat de cause, dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 nous continuerions \u00e0 traiter vos donn\u00e9es ind\u00e9pendamment de la cl\u00f4ture de votre compte, vous aurez la possibilit\u00e9 d’exercer les droits vis\u00e9s \u00e0 l’article 10 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

            9. Cookies<\/h2>\n\n\n\n

            Un ” cookie ” est un fichier informatique destin\u00e9 \u00e0 recueillir des informations \u00e0 partir de votre terminal. Pour plus d’information sur les types de cookies que nous utilisons, nous vous invitons \u00e0 consulter notre charte en mati\u00e8re de cookies accessible en cliquant sur ce lien : https:\/\/www.mspremiumcars.fr\/economy\/informations-cookies.<\/p>\n\n\n\n

            10. Quels sont vos droits \u00e0 l’\u00e9gard du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n

            En vertu de la loi Informatique et Libert\u00e9s et du R\u00e8glement, vous disposez, \u00e0 l’\u00e9gard du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, d’un droit d’acc\u00e8s, d’opposition, de rectification et d’effacement.<\/p>\n\n\n\n

            Si vous avez cr\u00e9\u00e9 un compte sur notre Site, vous pouvez proc\u00e9der directement \u00e0 la modification de certaines de vos donn\u00e9es sur le compte voire de supprimer directement votre compte en nous le signalant \u00e0 l’adresse : economy@mspremiumcars.fr.<\/p>\n\n\n\n

            Vous pouvez obtenir l\u2019effacement de vos donn\u00e9es personnelles (sauf si elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des services, ou qu\u2019elles nous sont n\u00e9cessaires pour le respect de nos obligations l\u00e9gales ou la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice), si au moins une de ces situations correspond \u00e0 votre cas :<\/p>\n\n\n\n

            • vos donn\u00e9es sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection ;<\/li>
            • les donn\u00e9es ne sont pas ou plus n\u00e9cessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 initialement collect\u00e9es ou trait\u00e9es ;<\/li>
            • vous retirez votre consentement \u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es ;<\/li>
            • vos donn\u00e9es font l\u2019objet d\u2019un traitement illicite (par exemple, publication de donn\u00e9es pirat\u00e9es) ;<\/li>
            • vos donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es lorsque vous \u00e9tiez mineur dans le cadre de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information (blog, forum, r\u00e9seau social, site web\u2026) ;<\/li>
            • vos donn\u00e9es doivent \u00eatre effac\u00e9es pour respecter une obligation l\u00e9gale ;<\/li>
            • vous vous \u00eates oppos\u00e9 au traitement de vos donn\u00e9es et le responsable du fichier n\u2019a pas de motif l\u00e9gitime ou imp\u00e9rieux de ne pas donner suite \u00e0 cette demande.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

              En outre, vous disposez du droit de nous communiquer des directives qui d\u00e9finissent la mani\u00e8re dont vous souhaitez que vos donn\u00e9es personnelles soient trait\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s (en nous indiquant par exemple si vous souhaitez qu’elles soient conserv\u00e9es, effac\u00e9es, ou communiqu\u00e9es \u00e0 un tiers d\u00e9sign\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

              Enfin, vous pouvez nous demander l’effacement de vos donn\u00e9es personnelles qui ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es lorsque vous \u00e9tiez mineur(e).<\/p>\n\n\n\n

              Vous pouvez \u00e9galement exercer (en plus des droits susvis\u00e9s), vos droits \u00e0 la limitation du traitement et votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles, tels que pr\u00e9vus par le R\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

              Vous disposez \u00e9galement du droit de retirer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles (si le traitement que nous effectuons est fond\u00e9 sur votre consentement).<\/p>\n\n\n\n

              Enfin, vous pouvez faire valoir votre droit de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9 (tel que le profilage par exemple) produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de mani\u00e8re significative.<\/p>\n\n\n\n

              Vous disposez \u00e9galement du droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le relativement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles (telle que la CNIL).<\/p>\n\n\n\n

              Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n

              • Par vos soins, \u00e0 l’\u00e9gard des donn\u00e9es personnelles vous concernant ;<\/li>
              • Par le(s) titulaire(s) de l’exercice de l’autorit\u00e9 parentale, si vous \u00eates mineur(e) ;<\/li>
              • Par votre repr\u00e9sentant l\u00e9gal, si vous faites l’objet de mesure de tutelle ;<\/li>
              • Par les h\u00e9ritiers de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e.<\/li>
              • Si vos droits sont exerc\u00e9s par l’interm\u00e9diaire d’une ou plusieurs de ces personnes, ces derni\u00e8res seront alors destinataires des informations qui d\u00e9coulent de l’exercice de ces droits.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

                Si vous agissez en qualit\u00e9 de non professionnel sur le Site (c’est \u00e0 dire en qualit\u00e9 d’acheteur, de vendeur non professionnel ou de simple visiteur), vous pouvez exercer vos droits en nous transmettant votre demande :<\/p>\n\n\n\n


                Par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse : economy@mspremiumcars.fr ;
                Par courrier postal \u00e0 l’adresse : MSPC OCCITANIE, Service informatique et confidentialit\u00e9, 6B BOULEVARD BERTHELOT, BUREAU 3, 34000 MONTPELLIER.<\/p>\n\n\n\n


                Si vous \u00eates un vendeur professionnel, vous pouvez exercer vos droits en nous transmettant votre demande :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                Par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse : pros@mspremiumcars.fr ;
                Par courrier postal \u00e0 l’adresse : MSPC OCCITANIE, Service informatique et confidentialit\u00e9, 6B BOULEVARD BERTHELOT, BUREAU 3, 34000 MONTPELLIER.<\/p>\n\n\n\n

                Pour acc\u00e9der \u00e0 votre demande, nous aurons besoin de conna\u00eetre votre identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                Nous pourrons par cons\u00e9quent solliciter la photocopie de l’un de vos titres d’identit\u00e9 portant votre signature. Nous ne conserverons cette copie que le temps n\u00e9cessaire au traitement de votre demande (sous r\u00e9serve des dur\u00e9es sp\u00e9cifiquement vis\u00e9es \u00e0 l’article 8 ci-avant).<\/p>\n\n\n\n

                Vous devrez \u00e9galement nous pr\u00e9ciser l’adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit vous \u00eatre adress\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

                Votre demande n’a pas besoin d’\u00eatre motiv\u00e9e, sauf en cas d’exercice par vos soins du droit d’opposition. En effet, en cas d’exercice de votre droit d’opposition, vous devrez justifier de \u00ab raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re \u00bb, sauf dans le cas o\u00f9 vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection, notamment commerciale.<\/p>\n\n\n\n

                11. Modification de la politique de la confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

                Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                Nous vous invitons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 accessible sur notre Site, afin de prendre connaissance de ses \u00e9ventuelles modifications.<\/p>\n\n\n\n

                Lorsque cela s’av\u00e8re n\u00e9cessaire, nous vous notifierons par courrier \u00e9lectronique les \u00e9ventuelles modifications de pr\u00e9sente la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                Pour toute question, veuillez nous contacter par l’un des moyens suivants :<\/p>\n\n\n\n

                • Par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse : economy@mspremiumcars.fr ou pros@mspremiumcars.fr pour les vendeurs professionnels ;<\/li>
                • Par courrier postal \u00e0 l’adresse : MSPC OCCITANIE, Service informatique et confidentialit\u00e9, 6B BOULEVARD BERTHELOT, BUREAU 3, 34000 MONTPELLIER.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

                  La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 vous est opposable d\u00e8s lors que vous poursuivez la consultation de notre Site.<\/p>\n\n\n\n

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                  Cette politique de confidentialit\u00e9 s’applique lorsque vous consultez le site internet www.mspremiumcars.fr et tout ses sous domaines (ci-apr\u00e8s collectivement d\u00e9nomm\u00e9s le ” Site “), que vous agissiez, sur ce Site, en qualit\u00e9 de vendeur professionnel ou non professionnel, d’acheteur ou un simple visiteur non inscrit. 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