Cette politique de confidentialité s’applique lorsque vous consultez le site internet www.mspremiumcars.fr et tout ses sous domaines (ci-après collectivement dénommés le ” Site “), que vous agissiez, sur ce Site, en qualité de vendeur professionnel ou non professionnel, d’acheteur ou un simple visiteur non inscrit.

Dans le cadre de notre activité, nous sommes susceptibles de traiter des informations vous concernant.

Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée, ainsi qu’à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles.

Par conséquent, nous nous engageons à traiter vos données personnelles dans le respect de la règlementation française et européenne sur la protection des données à caractère personnel, à savoir notamment : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (ci-après dénommée ” la loi Informatique et Libertés “), le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé ” le Règlement “), directement applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi que toute autre réglementation française ou européenne qui viendrait à s’appliquer en matière de protection des données personnelles.

Cette politique de confidentialité détaille la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Notre charte en matière de cookies précise les modalités de traitement de vos données par l’intermédiaire de traceurs (principalement des cookies).

Nous vous invitons à lire attentivement ces documents.

1. D’où proviennent les données personnelles vous concernant que nous traitons ?

Les données personnelles que nous sommes susceptibles de traiter sont issues :

Des données que vous communiquez lorsque que vous utilisez notre Site et/ou lorsque nous échangeons par courrier électronique ou autrement ;

Il s’agit par exemple des données que vous renseignez dans un formulaire d’inscription lorsque vous créez un compte sur notre Site ou dans un formulaire de contact.

Des données que nous recueillons au moyen de marqueurs (cookies) et/ou de technologies équivalentes ;

Ces cookies et autres traceurs enregistrent et nous transmettent des informations sur les pages que vous consultez, le temps que vous passez sur notre Site, les recherches que vous y effectuez, les actions que vous y réalisez, etc.

Des données que nous recevons de nos partenaires ;

Nos partenaires sont susceptibles de nous transmettre des informations vous concernant qu’ils collectent notamment par le biais de cookies ou autres traceurs sur notre Site, sur leurs propres sites et applications, ou plus généralement dans le cadre de leur activité.

2. Quelles informations sont traitées par nos soins ?

Nous traitons tout ou partie des données suivantes :

• Des informations sur votre identité (vos civilité, nom(s), prénom(s), adresse postale, courrier électronique, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, etc.) ;
• Des informations sur votre activité professionnelle, telles que le poste ou les fonctions occupés par vos soins en sein de l’entité qui vous emploie, vos coordonnées professionnelles : adresse électronique, numéro de téléphone, fax, etc., si vous agissez en qualité de vendeur professionnel ;
• Des informations sur le bien mis en vente sur le Site (par exemple, N° d’immatriculation, N° VIN, données techniques et administrative de la carte grise du véhicule mis en vente, prix de vente, photographies, vidéos etc.) ;
• Des informations relatives à l’annonce mise en ligne par un vendeur sur notre Site (référence de l’annonce, date de parution, etc.) ;
• Des informations que nous recevons dans le cadre de commandes et de règlement de transactions (le détail de l’achat que vous avez réalisé, l’objet et le numéro de la transaction, les données relatives au(x) moyen(s) de paiement que vous avez utilisé(s), les soldes et impayés, etc.) ;
• Des données de suivi de nos relations commerciales (votre adresse de facturation, l’historique de vos achats, vos correspondances avec le service après-vente, données résultant des enquêtes de satisfaction, etc.) ;
• Des informations en lien avec votre navigation sur le Site, telles que les URL des pages visitées, votre parcours de navigation vers ? sur ? ou à partir de notre Site (incluant la date et l’heure de la navigation), le temps de réponse des pages, les messages d’erreur, des données en lien avec votre interaction avec notre Site (le défilement des pages, vos clics, le curseur de votre souris, etc.), ainsi qu’avec les courriers électroniques de prospection commerciale que nous sommes susceptibles de vous adresser ;
• Les informations nécessaires à la réalisation de nos actions de prospection, de sondage, d’enquête, et de promotion ;
• Des informations en lien avec l’appareil que vous utilisez, notamment :
• Le type d’appareil que vous utilisez (smartphone, tablette, ordinateur, etc.) ;
• Le système d’exploitation de votre appareil (iOS, Android, Windows, BlackBerry, etc.) ;
• Votre fournisseur d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues, Free, etc.) ;
• Le navigateur utilisé (Safari, Chrome, Internet explorer, etc.) ;
• L’identifiant de publicité lié au système d’exploitation de votre appareil ;
• L’adresse IP de votre appareil ;
• Les données de géolocalisation de votre appareil ;
• Votre adresse MAC (Media Access Control) ;
• Vos préférences de langues.
• Des informations sur les annonces publicitaires que nous vous délivrons, et le cas échéant, qui vous ont été délivrées :
• L’url et/ou l’objet du site web ou mobile ou vous (avez) navigué/ez et où l’annonce est susceptible de vous être délivrée et, le cas échéant, vous a été délivrée ;
• Le détail de l’annonce qui vous est et, le cas échéant, vous a été délivrée ;
• Votre comportement face à cette annonce (le temps passé sur la publicité, vos clics éventuels, etc.) ;
• Votre comportement après avoir cliqué sur l’annonce (prise de contact avec le vendeur, navigation sur notre Site, etc.) ;
• Le nombre de fois où vous avez vu l’annonce publicitaire que nous vous avons délivrée.
• Nous ne traitons pas les données à caractère sensible vous concernant (sur votre religion, vos opinions politique, votre santé, votre appartenance syndicale, vos préférences sexuelles, etc.).

Notre Site et nos services ne sont pas destinés aux mineurs en conséquence nous mettons en œuvre tous les moyens possibles pour ne pas traiter et empêcher la collecte et le traitement des données personnelles des mineurs de moins de 15 ans.

3. A quelles fins vos données sont-elles traitées ?

Nous collectons et/ou traitons vos données personnelles dans le but de :

• Gérer notre relation commerciale avec vous, si vous êtes un client, et vous permettre ainsi notamment de passer des commandes, accéder à notre service client, obtenir une facture de votre commande, nous poser des questions, etc. ;
• Gérer la mise en relation entre les vendeurs et les acheteurs sur notre Site (mise à disposition des coordonnées téléphonique du vendeur et d’un formulaire de contact, ou par le biais d’alertes par courriers électroniques et par notifications mobiles) ;
• Gérer nos opérations de prospection (et vous permettre ainsi de recevoir par courrier électronique ou téléphone, nos actualités ou offres concernant nos produits et/ou services, nos activités, nos opérations promotionnelles, etc., ainsi que ceux de nos partenaires) ;
• Faire du profilage à partir de vos données pour vous adresser des annonces publicitaires pertinentes pour des produits et services adaptés à vos besoins, et personnaliser votre expérience sur notre Site en vous proposant des contenus susceptibles de vous intéresser ;
• Evaluer les performances des campagnes publicitaires que nous mettons en œuvre et en rendre compte à nos partenaires ;
• Elaborer des statistiques commerciales sur nos opérations, notre activité, notre marché, les tendances, les produits et/ou services que nous développons, la satisfaction de nos clients, etc. ;
• Mesurer l’audience de notre Site, évaluer son utilisation et améliorer ses contenus ;
• Suivre la performance technique de nos sites, identifier et résoudre les dysfonctionnements informatiques ;
• Evaluer et former nos conseillers du Service client, chargés de clientèle ;
• Vous proposer des sondages et des enquêtes ;
• Vous permettre d’interagir avec notre Site et d’y publier des contenus, lorsque ce dernier le permet ;
• Vous notifier les éventuels changements de notre Site ;
• Gérer vos demandes d’exercice de vos droits visés à l’article 10 des présentes ;
• Gérer les impayés et le contentieux ;
• Assurer des opérations de lutte anti-fraude.

4. Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?

Le traitement de vos données est généralement fondé sur notre intérêt légitime à exécuter, améliorer et optimiser les relations avec nos clients et prospects.

Il peut également être fondé à l’exécution d’un contrat (par exemple, à l’occasion de la souscription par vous d’un service) ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple, une démonstration sur un produit ou un service ou une estimation).

Enfin, certains traitements que nous effectuons sont fondés sur nos obligations légales.

Toutefois, dans les cas suivants notamment, le traitement de vos données est fondé sur votre consentement exprès et spécifique (lequel sera recueilli par l’intermédiaire d’une case à cocher par exemple, ou de toute autre action positive pertinente de votre part, qui vous sera indiquée) :

• L’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale (par courrier électronique, téléphone, etc.). Néanmoins, la prospection par courrier électronique ne nécessitera pas votre consentement si vous êtes déjà l’un de nos clients et si le courrier électronique que nous vous adressons porte sur des produits ou services analogues à ceux que nous vous avons déjà fournis ;
• L’utilisation de vos données transmises par certains types de cookies (dont : les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée) ;
• La réutilisation de vos données à d’autres fins que celles visées à l’article 3 des présentes.

Comme indiqué à l’article 10 ci-après, vous pourrez révoquer ce consentement à tout moment.

Par exemple, si vous ne souhaitez plus recevoir de courrier électronique de prospection commerciale de notre part, vous pouvez nous l’indiquer dans les conditions visées à l’article 10 ci-après, ou bien utiliser la fonction de désabonnement prévue à cet effet dans le courrier électronique que nous vous adressons (en général, un lien cliquable pour se désinscrire à la fin du message).

Nous ferons en sorte de prendre en compte votre demande dès que possible et d’en informer également les destinataires de vos données.

5. Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• La société par actions simplifiée Groupe MS PREMIUM CARS, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro N° B 889 114 393 et dont le siège social se situe au 10 Rue de la République, 13001 Marseille.

Les destinataires de ces données sont :

• Le personnel habilité du service marketing, du service commercial, du service client, de la prospection, des services administratifs, logistiques et informatique de notre entreprise, ainsi que ses responsables hiérarchiques ;
• Le personnel habilité des sociétés appartenant au même groupe de société que le nôtre ;
• Le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaires aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc.) ;
• Le personnel habilité de nos partenaires commerciaux, de nos prestataires de services, de nos sous-traitants, ainsi que toute personne impliquée dans l’exécution du contrat conclu avec vous (par exemple, les prestataires nous fournissant des services d’hébergement de vos données ou nos partenaires intervenant dans le cadre de la publicité) étant précisé que nous nous assurons que ces personnes présentent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des données personnelles que nous leur transmettons ;
• Les organismes, auxiliaires de justice, officiers ministériels, et autorités judiciaires et administratives, dans les conditions prévues par la loi ;
• Toute personne habilitée, lorsque nous nous trouvons dans l’obligation de divulguer et/ou de partager vos données personnelles afin de remplir nos obligations légales ;
• L’utilisation de vos données personnelles par des tiers à notre entreprise est régie par leur propre politique de confidentialité.

6. Où sont traitées vos données ?

Vos données sont traitées principalement au sein de l’Union Européenne.

Néanmoins, lorsque nos relations avec des partenaires, nos sous-traitants ou des tiers impliquent des échanges transfrontaliers de vos données personnelles hors de l’Union Européenne, nous nous assurons que ces transferts soient effectués vers des pays présentant un niveau de protection adéquat, ou qu’ils soient encadrés par des outils juridiques garantissant à ces transferts un niveau de protection conforme aux exigences européennes (par exemple, par la conclusion de Clauses Contractuelles Types de la Commission européenneou encore au moyen de l’adoption, par les entités concernées, de Règles Contraignantes d’Entreprises (« Binding Corporate Rules » en anglais) conformes à la Réglementation en matière de Données Personnelles.

En tout état de cause, vous consentez à ce que vos données personnelles soient traitées, dans ces conditions, en dehors de l’Union européenne.

7. Comment vos données sont-elles protégées et conservées ?

La sécurité est au cœur de nos préoccupations.

Par conséquent, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, et notamment des mesures physiques, matérielles et logicielles, pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et les protéger contre tout accès, utilisation, détournement, modification, divulgation ou destruction par des personnes non autorisées.

Ainsi, nous utilisons des mesures de sécurisation (et notamment d’authentification des personnels) de nos locaux, de nos outils informatiques, de notre réseau informatique interne et des serveurs, de sauvegarde des données, de journalisation des activités, de sécurisation des données lors des développements informatiques et des opérations de maintenance, des anomalies et des évènements liés à la sécurité des données, des mesures d’archivage, et de protection en cas d’échange de données (par exemple le protocole ” https “).

En outre, l’accès à vos données personnelles est strictement réservé à certains de nos salariés spécifiquement désignés à cette fin dans le cadre de leur mission.

Nous exigeons en outre de la part des destinataires des données qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.

Par ailleurs, en exécution du Règlement, nous nous engageons à vous notifier toute faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et vos libertés, sauf si une telle communication s’avère non nécessaire comme prévu dans les cas visés à l’article 34 du Règlement.

8. Combien de temps vos données sont-elles conservées par nos soins ?

Concernant les données relatives à la gestion de nos clients et prospects :
Les données relatives à nos clients seront conservées cinq (5) ans après l’expiration du contrat quelle qu’en soit la cause. Si vous êtes l’un de nos clients, vos données utilisées à des fins de prospection commerciale seront conservées pendant un délai maximum d’un (1) an à compter de la fin de notre relation commerciale (par exemple, à compter d’un achat par vos soins, du dernier contact émanant de vous).
Si vous êtes l’un de nos prospects, non encore client, vos données seront conservées pendant un délai d’un (1) an à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous (un tel contact correspondant par exemple, au cas où vous nous demandez de la documentation ou que vous cliquez sur un lien hypertexte contenu dans l’un des courriers électroniques que nous vous adressons à des fins de prospection).
Au terme de ce délai d’un (1) an, nous nous engageons à supprimer vos données personnelles.
Les enregistrements téléphoniques de notre Centre d’appel réalisés à des fins d’amélioration de nos services et de formation et d’évaluation de nos conseillers clientèle sont conservés pendant une durée de six (6) mois à compter de l’enregistrement.

Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les données relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction.

Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition seront conservées pendant trois (3) ans à compter de l’exercice par vos soins de ce droit.

Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans votre terminal (par exemple, grâce aux cookies), ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettre votre traçabilité, ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois. Les nouvelles visites que vous effectuerez sur notre Site ne prolongeront pas la durée de vie de ces informations.

Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne seront pas non plus conservées au-delà de treize (13) mois.

Au-delà de ce délai, vos données seront soit supprimées, soit anonymisées.

Concernant les données de votre compte sur l’un de nos Sites
Lorsque vous créez un compte sur notre Site, les données seront effacées dès que le compte est supprimé (sous réserve des données correspondant aux cas susvisés).

Votre compte sera considéré comme inactif au-delà de 3 ans à compter de votre dernière utilisation de ce compte. Au terme de ce délai, les données relatives à votre compte inactif seront supprimées (sous réserve des données correspondant aux cas susvisés).

En tout état de cause, dans l’hypothèse où nous continuerions à traiter vos données indépendamment de la clôture de votre compte, vous aurez la possibilité d’exercer les droits visés à l’article 10 ci-après.

9. Cookies

Un ” cookie ” est un fichier informatique destiné à recueillir des informations à partir de votre terminal. Pour plus d’information sur les types de cookies que nous utilisons, nous vous invitons à consulter notre charte en matière de cookies accessible en cliquant sur ce lien : https://www.mspremiumcars.fr/economy/informations-cookies.

10. Quels sont vos droits à l’égard du traitement de vos données ?

En vertu de la loi Informatique et Libertés et du Règlement, vous disposez, à l’égard du traitement de vos données personnelles, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement.

Si vous avez créé un compte sur notre Site, vous pouvez procéder directement à la modification de certaines de vos données sur le compte voire de supprimer directement votre compte en nous le signalant à l’adresse : economy@mspremiumcars.fr.

Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données personnelles (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution des services, ou qu’elles nous sont nécessaires pour le respect de nos obligations légales ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice), si au moins une de ces situations correspond à votre cas :

• vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
• les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
• vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données ;
• vos données font l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données piratées) ;
• vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…) ;
• vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
• vous vous êtes opposé au traitement de vos données et le responsable du fichier n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.

En outre, vous disposez du droit de nous communiquer des directives qui définissent la manière dont vous souhaitez que vos données personnelles soient traitées après votre décès (en nous indiquant par exemple si vous souhaitez qu’elles soient conservées, effacées, ou communiquées à un tiers désigné).

Enfin, vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles qui ont été collectées lorsque vous étiez mineur(e).

Vous pouvez également exercer (en plus des droits susvisés), vos droits à la limitation du traitement et votre droit à la portabilité de vos données personnelles, tels que prévus par le Règlement.

Vous disposez également du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles (si le traitement que nous effectuons est fondé sur votre consentement).

Enfin, vous pouvez faire valoir votre droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (tel que le profilage par exemple) produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement au traitement de vos données personnelles (telle que la CNIL).

Ces droits peuvent être exercés :

• Par vos soins, à l’égard des données personnelles vous concernant ;
• Par le(s) titulaire(s) de l’exercice de l’autorité parentale, si vous êtes mineur(e) ;
• Par votre représentant légal, si vous faites l’objet de mesure de tutelle ;
• Par les héritiers de la personne décédée.
• Si vos droits sont exercés par l’intermédiaire d’une ou plusieurs de ces personnes, ces dernières seront alors destinataires des informations qui découlent de l’exercice de ces droits.

Si vous agissez en qualité de non professionnel sur le Site (c’est à dire en qualité d’acheteur, de vendeur non professionnel ou de simple visiteur), vous pouvez exercer vos droits en nous transmettant votre demande :

Par courrier électronique à l’adresse : economy@mspremiumcars.fr ;
Par courrier postal à l’adresse : MS PREMIUM CARS, Service informatique et confidentialité, 10 Rue de la République, 13001 Marseille.

Si vous êtes un vendeur professionnel, vous pouvez exercer vos droits en nous transmettant votre demande :

Par courrier électronique à l’adresse : pros@mspremiumcars.fr ;
Par courrier postal à l’adresse : MS PREMIUM CARS, Service informatique et confidentialité, 10 Rue de la République, 13001 Marseille.

Pour accéder à votre demande, nous aurons besoin de connaître votre identité.

Nous pourrons par conséquent solliciter la photocopie de l’un de vos titres d’identité portant votre signature. Nous ne conserverons cette copie que le temps nécessaire au traitement de votre demande (sous réserve des durées spécifiquement visées à l’article 8 ci-avant).

Vous devrez également nous préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous être adressée.

Votre demande n’a pas besoin d’être motivée, sauf en cas d’exercice par vos soins du droit d’opposition. En effet, en cas d’exercice de votre droit d’opposition, vous devrez justifier de « raisons tenant à votre situation particulière », sauf dans le cas où vos données sont traitées à des fins de prospection, notamment commerciale.

11. Modification de la politique de la confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présente politique de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité accessible sur notre Site, afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous notifierons par courrier électronique les éventuelles modifications de présente la politique de confidentialité.

Pour toute question, veuillez nous contacter par l’un des moyens suivants :

• Par courrier électronique à l’adresse : economy@mspremiumcars.fr ou pros@mspremiumcars.fr pour les vendeurs professionnels ;
• Par courrier postal à l’adresse : MS PREMIUM CARS, Service informatique et confidentialité, 10 Rue de la République, 13001 Marseille.

La présente politique de confidentialité vous est opposable dès lors que vous poursuivez la consultation de notre Site.